Droit pénal

DROIT PENAL & DROIT DES VICTIMES

Maître LENCLUD intervient dans la défense des personnes mises en cause ou des victimes, personnes physiques ou morales.

Maître Sophie LENCLUD se déplace devant l’ensemble des juridictions de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN-JALLIEU, GRENOBLE, VIENNE et LYON notamment) et plus largement sur l’ensemble de la France, pour tous les types d’infractions pénales que ce soit des atteintes aux biens (vol, abus de confiance, escroquerie,…) qu’aux personnes (violences conjugales, violences avec ou sans ITT, agressions, harcèlement, …) ou encore des infractions routières (conduite sans permis, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, …) ou à la législation des stupéfiants.

C’est dans le cadre d’une relation d’honnêteté et de confiance que Maître LENCLUD pourra préparer au mieux votre défense au regard des éléments du dossier pénal et votre situation personnelle.

    DROIT PENAL

    Maître Sophie LENCLUD est disponible pour répondre aux besoins des personnes physiques ou morales à tous les stades de la procédure pénale :

    • garde à vue, audition libre, confrontation,
    • interrogatoires de première comparution, interrogation et confrontation devant le Juge d’instruction,
    • assistance de la personne mise en examen ou témoin assisté tout au long de la procédure d’instruction (accès au dossier, demande d’actes d’enquête, demande de nullité, recours devant la Chambre de l’instruction,…),

    • audiences devant le Juge des libertés et de la détention (demande de mise en liberté, modifications des obligations ou interdictions jointes à un contrôle judiciaire, demande de mainlevée d’une mesure restrictive de liberté, …)lors des convocations devant le Délégué du Procureur (rappel à la loi sous condition, composition pénale, …),

    • audiences devant le Tribunal de police, devant le Tribunal pour enfant, devant le Tribunal Correctionnel (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC, audience à juge unique ou collégiale), devant la Cour d’Assises ou encore devant la Chambre des appels correctionnels,

    • exécution des peines (requête en confusion de peines, demande d’effacement du B2, …),

    • aménagement des peines (demandes d’aménagement de peine devant le Juge d’application des peines ou le Tribunal d’application des peines soit en milieu ouvert, soit en détention),

    • intervention en centre pénitentiaire (notamment Saint Quentin Fallavier en Nord-Isère) et maison d’arrêt (notamment Corbas et Varces, …) ou encore à l’EPM de Meyzieu pour les mineurs.

      DROIT DES VICTIMES

      • assistance de la victime pendant son audition et lors des confrontations avec le mis en cause devant les services de police et de gendarmerie,
      • dépôt de plainte entre les mains du Procureur de la République,
      • constitution de partie civile devant le Juge d’instruction,
      • auditions de partie civile devant le Juge d’instruction et tout au long de la procédure d’instruction,
      • en cas de classement sans suite, citation directe devant la juridiction compétente ou dépôt de plainte devant le Doyen des Juges d’instruction,
      • assistance des victimes devant le Tribunal de police, devant le Tribunal pour enfants, devant le Tribunal Correctionnel (y compris en cas de Comparution immédiate ou CRPC), devant la Cour d’Assises ou encore devant la Chambre des appels correctionnels,
      • demande d’indemnisation des préjudices devant les fonds de garanties tels que la CIVI ou le SARVI, 
      • assistance aux expertises judiciaires.

      Maître Sophie LENCLUD reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit des mineurs. 

      N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.

      Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, Maître Sophie Lenclud est compétente en droit des mineurs, en droit civil, droit de la famille et droit pénal.