Droit des mineurs
DROIT DES MINEURS
Le droit des mineurs est un domaine du droit très spécifique.
Le Juge des Enfants peut être amené à intervenir lorsqu’un enfant est estimé en danger dans sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation. Il s’agit des procédures d’assistance éducative.
Le Juge des Enfants intervient également sur saisine du Procureur de la République quand un mineur est mis en cause comme auteur d’une infraction pénale.
Par ailleurs, un mineur a la possibilité d’être assisté par un avocat pour être entendu, à sa demande, par le Juge aux affaires familiales dans le cadre d’une affaire en cours concernant sa garde, sa résidence, les droits de visite et d’hébergement d’un parent ou d’un grand-parent.
Ainsi, vous êtes parents et vous vous trouvez démunis face à l’une des situations suivantes :
– votre enfant est mis en cause d’avoir commis un crime ou un délit ? Vous avez été contacté par le Commissariat ou une gendarmerie pour un placement en garde à vue ou une audition libre ? Un Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants est saisi ? Dans ce cadre, votre enfant doit obligatoirement être assisté d’un Avocat.
– votre enfant a été victime d’une infraction pénale ?
– une procédure d’assistance éducative a été ouverte concernant votre enfant ?
– votre enfant souhaite être entendu par le Juge aux affaires familiales dans le cadre d’une procédure de séparation ?
DROIT DES MINEURS
Maître Sophie LENCLUD est en mesure de l’assister tout au long de la procédure judiciaire. En effet, sensible à la question de la défense des mineurs, Maître Sophie LENCLUD intervient pour assister des mineurs :
DANS LE CADRE CIVIL
- audition devant le Juge aux affaires familiales,
- assistance éducative devant le Juge des Enfants (placement, AEMO, enquête sociale).
DANS LE CADRE PENAL
- garde à vue ou audition libre,
- interrogatoire de première comparution devant le Juge des Enfants,
- procédure d’instruction devant le Juge des Enfants ou le Juge d’instruction;
- Tribunal pour Enfants, Chambre des mineurs de la Cour d’appel, Cour d’assises des Mineurs.
Elle pourra avoir accès au dossier et recevoir votre enfant pour préparer au mieux sa défense.
L’avocat peut être choisi par l’un ou les parents, titulaires de l’autorité parentale, ou le cas échéant un administrateur ad hoc désigné par un magistrat ou encore par le mineur lui-même.
Maître Sophie LENCLUD reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit des mineurs.
N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.