Droit de la famille

DROIT DES PERSONNES & DE LA FAMILLE

Le droit des personnes et de la famille est la branche du droit droit qui régit les règles applicables à tous, tout au long de notre vie tant personnelle que familiale (état civil, filiation, adoption, mariage, divorce, séparation, droit des enfants, tutelle, curatelle).

Maître LENCLUD met en oeuvre ses compétences pour vous conseiller sur vos droits et vous accompagner dans les meilleures conditions, dans ces étapes de votre vie, qui doivent passer, parfois, par une phase judiciaire.

DROIT DES PERSONNES

ETAT CIVIL & FILIATION

ETAT CIVIL

  • Changement de nom et de prénom
  • Rectification d’acte d’état civil

FILIATION

  • Action en recherche de paternité
  • Action en contestation de paternité
  • Adoption

PROTECTION DES MAJEURS

La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. 
Dans ces situations, le Juge des Tutelles peut être amené à prendre une mesure de protection juridique pouvant être :

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Mesure de sauvegarde
  • Habilitation familiale
  • Mesures d’accompagnement de type MASP ou MAJ

DROIT DE LA FAMILLE

DIVORCE & SEPARATION​

Le couple marié

  • Divorce
  • Séparation de corps
  • Régimes matrimoniaux (liquidation et partage)

Le couple non marié (PACS & concubinage)

  • Action en dommages et intérêts
  • Liquidation et partage d’indivision

Les enfants

  • Autorité parentale
  • Résidence de l’enfant, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement/ pension alimentaire
  • Protection des mineurs : procédure devant le juge des enfants, procédure devant le juge des tutelles (autorisation du juge des tutelles, émancipation)
  • Pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)
  • Filiation

Droit pénal de la famille

  • Abandon de famille (non paiement de pension alimentaire)
  • Non représentation d’enfant
  • Soustraction de mineur
  • Violences conjugales

Maître Sophie Lenclud reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit des personnes & de la famille. 

N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.