Droit de la famille
DROIT DES PERSONNES & DE LA FAMILLE
Le droit des personnes et de la famille est la branche du droit droit qui régit les règles applicables à tous, tout au long de notre vie tant personnelle que familiale (état civil, filiation, adoption, mariage, divorce, séparation, droit des enfants, tutelle, curatelle).
Maître LENCLUD met en oeuvre ses compétences pour vous conseiller sur vos droits et vous accompagner dans les meilleures conditions, dans ces étapes de votre vie, qui doivent passer, parfois, par une phase judiciaire.
DROIT DES PERSONNES
ETAT CIVIL & FILIATION
ETAT CIVIL
- Changement de nom et de prénom
- Rectification d’acte d’état civil
FILIATION
- Action en recherche de paternité
- Action en contestation de paternité
- Adoption
PROTECTION DES MAJEURS
La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts.
Dans ces situations, le Juge des Tutelles peut être amené à prendre une mesure de protection juridique pouvant être :
- Tutelle
- Curatelle
- Mesure de sauvegarde
- Habilitation familiale
- Mesures d’accompagnement de type MASP ou MAJ
DROIT DE LA FAMILLE
DIVORCE & SEPARATION
Le couple marié
- Divorce
- Séparation de corps
- Régimes matrimoniaux (liquidation et partage)
Le couple non marié (PACS & concubinage)
- Action en dommages et intérêts
- Liquidation et partage d’indivision
Les enfants
- Autorité parentale
- Résidence de l’enfant, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement/ pension alimentaire
- Protection des mineurs : procédure devant le juge des enfants, procédure devant le juge des tutelles (autorisation du juge des tutelles, émancipation)
- Pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)
- Filiation
Droit pénal de la famille
- Abandon de famille (non paiement de pension alimentaire)
- Non représentation d’enfant
- Soustraction de mineur
- Violences conjugales
Maître Sophie Lenclud reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit des personnes & de la famille.
N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.