Droit civil
DROIT CIVIL
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu dans le département de l’Isère, Maître Sophie LENCLUD traite, tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux judiciaires, les dossiers relatifs au droit civil.
Avant l’engagement de toute procédure, elle cherchera à obtenir satisfaction par une démarche amiable, en recherchant un accord, voire en ayant recours à une mise en demeure préalable.
Si cette voie amiable ne peut aboutir, Maître Sophie LENCLUD pourra vous assister dans toute procédure judiciaire.
DROIT CIVIL
LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
- indemnisation de tout type de préjudice causé par un tiers par sa faute, son imprudence, sa négligence
- préjudice corporel
- action en référé expertise
DROIT CONTRACTUEL & RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- validité d’un contrat
- exécution d’un contrat
- action en vice caché
- difficultés relatives à la non-exécution de ses obligations par un cocontractant
- recouvrement de créances impayées, etc…
DROIT BANCAIRE & DROIT DE LA CONSOMMATION
- créancier ou débiteur
- crédits immobiliers, crédits à la consommation, découverts en compte courant
- démarchage à domicile
- etc …
DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE
- servitudes
- atteintes au droit de propriété
- troubles de voisinage tels que nuisances sonores, haies, etc…
BAUX D’HABITATION
- locations partiellement soumises à la loi du 6 juillet 1989
- paiement du loyer
- répartition des dépenses et d’entretien
- charges récupérables
- travaux réalisés par le locataire
- droits et obligations du bailleur
- droits et obligations du locataire
- logement indécent et insalubre
- congé, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion
Maître Sophie LENCLUD reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit civil.
N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.