Droit civil

DROIT CIVIL

Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu dans le département de l’Isère, Maître Sophie LENCLUD traite, tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux judiciaires, les dossiers relatifs au droit civil.

Avant l’engagement de toute procédure, elle cherchera à obtenir satisfaction par une démarche amiable, en recherchant un accord, voire en ayant recours à une mise en demeure préalable.

Si cette voie amiable ne peut aboutir, Maître Sophie LENCLUD pourra vous assister dans toute procédure judiciaire.

      DROIT CIVIL

      LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE 

      • indemnisation de tout type de préjudice causé par un tiers par sa faute, son imprudence, sa négligence
      • préjudice corporel 
      • action en référé expertise

      DROIT CONTRACTUEL & RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

      • validité d’un contrat
      • exécution d’un contrat
      • action en vice caché
      • difficultés relatives à la non-exécution de ses obligations par un cocontractant
      • recouvrement de créances impayées, etc… 

      DROIT BANCAIRE & DROIT DE LA CONSOMMATION

      • créancier ou débiteur
      • crédits immobiliers, crédits à la consommation, découverts en compte courant
      • démarchage à domicile 
      • etc …

          DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE

          • servitudes
          • atteintes au droit de propriété
          • troubles de voisinage tels que nuisances sonores, haies, etc…

          BAUX D’HABITATION

          • locations partiellement soumises à la loi du 6 juillet 1989
          • paiement du loyer
          • répartition des dépenses et d’entretien
          • charges récupérables
          • travaux réalisés par le locataire
          • droits et obligations du bailleur
          • droits et obligations du locataire
          • logement indécent et insalubre
          • congé, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion

            Maître Sophie LENCLUD reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit civil. 

            N’hésitez pas à la contacter au 06.72.23.08.35.